Conditions Générales de Vente

Les commandes adressées par nos clients ne lient notre société que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit (mail, courrier ou fax), et qu’elles sont accompagnées d’un acompte ou du règlement.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sans engagement de notre part et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Paiement

Les prix indiqués ne sont donnés qu'à titre indicatif. La facturation étant toujours faite suivant les tarifs en vigueur au jour de la livraison.

Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables au comptant, net, sans escompte ni rabais.

Les échéances de notre confirmation de commande sont de rigueur.

Tout retard de paiement entraîne le paiement d'intérêts de retard au taux égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal majoré de 3%, calculé par mensualité. Tout mois civil commencé est dû en totalité en ce qui concerne l'intérêt.

En cas de retard ou de défaut de paiement, nous nous réservons la faculté de suspendre ou d'annuler les ordres en cours, sans préjudice de tout autre recours.

Le non paiement des échéances entraîne l'exigibilité totale de la créance sans autre avis.

Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu'au complet paiement du prix. A cet égard, ne constitue pas des paiements, au sens de la présente disposition, la remise de traites ou de tout titre créant une obligation de payer.

L'acheteur s'interdit de donner la marchandise en gage, de la modifier, de la vendre ou de la transférer à titre de garantie (article 1915 et 1930 du code civil). En cas de saisie ou de toute autre intervention d'un tiers, l'acheteur est tenu de nous en aviser immédiatement.

Juridiction compétente

L'élection de domicile est faite par l'entreprise venderesse à son siège social. En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu'en cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution d'un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu'en cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le tribunal du siège social de l'entreprise est seul compétent, quel que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté, et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Toutes commande emporte de plein droit de la part de l'acheteur, son adhésion à nos conditions générales de vente.

Règles de frais de port